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ADDE, Cimade, Fasti, Gisti, LDH, MRAP
Note pratique sur l’OQTF
obligation de quitter le territoire français
dimanche 28 janvier 2007, par P. rusf-web
Voir en ligne : la note OQTF et plus d’informations sur le site de la FASTI
Documents joints
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la note OQTF (impression) (PDF - 490.9 ko)
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