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L’Université de Franche-Comté ne respecte pas la loi en matière d’inscription des étudiants étrangers. Une législation très claire stipule que l’Université n’a pas à vérifier les titres de séjour des étudiants étrangers pour les inscrire. NOTE du GISTI (http://www.gisti.org/doc/actions/20...) Circulaire : conditions d’inscription des étudiants étrangers dans les établissements d’enseignement supérieur BO Educ Nat n°39 du 24 octobre page 2527 Étudiants étrangers (RLR : 430-2a) Conditions (...)